Règlements: note BCCMA, permis de conduire, aires d'accueil-instructions.

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A -Note BCCMA.

Le motorhome ressemble à un caméleon. Il ne change pas de couleur, mais bien d'appellation selon la loi qui s'applique à son sujet.

Le Code de la route parle d'un véhicule automobile de camping, pour l'Administration des finances il s'agit d'un camion, et pour le permis de conduire il n'existe tout simplement pas, car la loi parle de Masse Maximale Autorisée ( MMA ), ce qui signifie le poids maximum du véhicule avec son chargement.

1. Un véhicule pour le transport de personnes.

Selon le Règlement Technique, un véhicule de camping est un véhicule muni de quatre roues au minimum, conçu et construit pour le transport de passagers. Il a tout au plus huit sièges, celui du conducteur non compris.

L'aménagement intérieur est fixé à demeure à la carrosserie et comprend au moins les éléments suivants :

- des sièges et une table qui peut être rabattable

- un emplacement pour dormir (par exemple un lit rabattable ou banquette transformable)

- une installation pour cuisiner

- des armoires fixes pour le rangement divers.

Si l'aménagement intérieur n'est pas fixé à demeure à la carrosserie, le véhicule sera considéré comme minibus, camionnette ou camion.

Le législateur a clairement définit que le véhicule de camping est une voiture. Les exigences techniques propre au transport de marchandise ne sont pas d'application, comme par exemple le tachygraphe. La législation ne fait pas non plus de différence entre des véhicules de camping ayant une MMA de plus de 3.500 kg et ceux avec une MMA de moins de 3.500 kg.

2. Exigences supplémentaires.

En plus des caractéristiques énoncées ci-dessus, la loi prévoit encore quelques autres conditions techniques, auxquelles pratiquement tous les modèles existants répondent entièrement :

- le contact visuel et oral doit être possible entre le conducteur et les passagers de l'habitacle

- l'habitacle doit être pourvu d'au moins une sortie de secours, qui ne se situe pas dans la même paroi que la portière à usage normal des voyageurs ; s'il y a un passage aisé vers la cabine du conducteur, une des portes de la cabine peut être considérée comme sortie de secours ;

- les portes des armoires et des appareils ménagers ne peuvent pas s'ouvrir intempestivement lors des mouvements du véhicule en marche, même si celui-ci doit freiner brusquement.

Pour les véhicules de camping mis en circulation après le 1er avril 2003, chaque place assise ( à l'exception de celles dans la longueur du véhicule ) doit être munie d'un siège agréé ainsi que d'une ceintures de sécurité.

3. Assurances.

Tout comme pour les voitures, la tarification est faite sur base de la puissance moteur, exprimée en kilowatts et du système bonus-malus.

Pour les assurances omnium, la prime est en général calculée sur le prix d'achat du motorhome.

4. Taxe de circulation.

Là ou la législation sur la circulation considère le motorhome comme véhicule destiné au transport de personnes, l'Administration fiscale le considère tout simplement comme un véhicule utilitaire.

Les véhicules utilitaires légers, qui comprennent les motorhomes jusque 3.500 kg, paient 19,32 6 par tranche de 500 kg augmenté de 10 % de centimes additionnels communaux, ce qui porte la taxe pour un motorhome de 3.500 kg à 135,24 6 = + 10 %.

La tarification pour les véhicules utilitaires lourds, et donc également pour les motorhomes de plus de 3.500 kg est plus avantageuse. Un véhicule entre 3.500 kg et 3.999 kg ne paye que 59,97 6 + 10 % de centimes additionnels. La différence devient moins sensible au fur et à mesure que le poids augmente. Dans le cas d'une MMA entre 4.000 et 4.999 kg, la taxe de circulation sera de 74,96 6 + 10 %.

5. Exemption de la taxe de circulation.

Les propriétaires de véhicules utilitaires légers ou lourds, et donc également de motorhomes, qui n'empruntent la voie publique qu'au maximum 30 jours par an, peuvent demander une exemption du paiement de la taxe de circulation.

Ils doivent demander cette exemption auprès du receveur du bureau des contributions directes de leur domicile. Lorsque l'exemption est accordée, on reçoit une sorte de carte de parcours, sur laquelle on notera la date à chaque fois que l'on mettra le motorhome sur la voie publique.

Tout comme pour la taxe de circulation, l'exemption ne débute que dans le mois dans lequel le véhicule a été immatriculé.

Les parkings publiques ou même les parkings clientèle des magasins sont considérés comme faisant partie de la voie publique.

6. Contrôle technique.

Les véhicules de camping doivent être présentés au contrôle technique :

- avant la première mise en circulation

- avant la remise en circulation

- ensuite chaque année

- pour l'immatriculation d'un véhicule automobile de camping usagé, un contrôle administratif est requis.

7. Stationnement.

Les véhicules de camping peuvent stationner sur tout endroit qui n'est pas interdit par le code de la route, ou des règlements locaux. Ils ne peuvent cependant pas disposer des places de parking réservées aux voitures et aux autobus.

L'endroit de stationnement réservé exclusivement aux véhicules automobiles de camping est indiqué par le signal E9h.

8. La charge utile.

Pour la détermination de la charge utile d'un véhicule de camping, l'on utilise un certain nombre de définitions :

- MMA ( Masse Maximale Autorisée ) est le poids maximal du véhicule en charge sur la voie publique déterminé en fonction de la résistance du châssis et de certains autres éléments du véhicule.

LA MMA peut être mentionnée sur

l'attestation Européenne de Conformité, ou encore sur le Procès verbal belge de conformité.

- Poids à vide ( la Tare ) : la masse du véhicule en ordre de marche avec carrosserie, équipement, accessoires et le plein de combustible, d'eau et de lubrifiant. Pour les véhicules de camping, la tare désigne la masse du véhicule en ordre de marche, y compris l'aménagement intérieur. Les réservoirs d'eau et de gaz doivent être remplis à 90 %.

- Spécifiquement pour les véhicules de camping, l'on utilise encore la notion de "masse conventionnelle" : le nombre de places assises, y compris la place du conducteur, multiplié par 75.

- La tare et la masse conventionnelle sont additionnées pour déterminer la "Masse additionnelle de chargement", c.à.d. la charge utile, la charge autorisée sur le véhicule.

L'on retrouve le tout dans la formule :

Charge utile ( Masse additionnelle de chargement) = MMA-{tare + (75 x A)}, A indiquant le nombre de places assises

9. Premier contrôle technique d'un véhicule de camping.

Pour vérifier si le véhicule de camping n'est pas surchargé, les contrôles techniques utilisent une formule pratique. Dans cette formule, le L désigne la longueur totale du véhicule de camping :

MMA –{Tare + (75 x A)}->10 x (A + L)

La charge utile doit donc être plus grande ou égale à dix fois le nombre de places assises augmenté de la longueur du véhicule.

Pour ce calcul, le poids par passager adulte est estimé à 100 kg (70 kg + 30 kg de bagage) et le poids d'un enfant de moins de 13 ans à 70 kg (40 kg + 30 kg de bagage).


B -Le permis de conduire européen.

La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s'il n'est pas titulaire et porteur d'un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d'application en Belgique tout comme dans les autres pays européens.

Celui qui demande, après le 1er octobre 1998, un nouveau permis de conduire, reçoit un triptyque rose, selon le modèle européen. Les modèles délivrés avant le 1er octobre 1998 restent valable.

Description des catégories.

Les catégories sont limitées à celles qui concernent les conducteurs d'un véhicule de camping, ou d'un véhicule tractant une remorque ou une caravane.

La notion de MMA est souvent utilisée. MMA définit la Masse Maximale Autorisée, c.à.d. le poids total du véhicule ou de la remorque augmenté du poids que le véhicule peut charger.

B :

a) véhicules automobiles avec MMA de 3.500 kg et nombre de places assises outre le siège du conducteur ne dépassant pas 8, avec ou sans remorque MMA inférieur à 750 kg ;

b) véhicules comme mentionnés sous a) avec une remorque dont la MMA n'est pas supérieure au poids propre (donc sans charge) du véhicule tracteur, à condition que la MMA de la remorque ne dépasse pas 3.500 kg.

S'il n'est pas répondu à ces deux conditions, un permis BE est requis.

BE :

ensemble composé d'un véhicule de la catégorie B et d'une remorque qui ne rentre pas dans la catégorie B.

C1 :

véhicules automobiles autres que de la catégorie D, dont la MMA est supérieur à 3.500 kg mais inférieur à 7.500 kg, avec ou sans remorque MMA moins de 750 kg

C1E :

ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 avec une remorque MMA supérieur à 750 kg à condition que la MMA de l'ensemble couplé composé est inférieur à 12.000 kg et la MMA de la remorque est inférieur à la masse à vide du véhicule tracteur.

C :

véhicules automobiles autres que de la catégorie D dont la MMA est supérieur à 3.500 kg, avec ou sans remorque inférieur à 750 kg.

CE :

ensemble de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C avec remorque dont la MMA est supérieur à 750 kg.

Mesures transitoires.

Afin de ne pas compliquer le passage vers le permis européen, le législateur a prévu un ensemble de mesures transitoires :

1. Permis de conduire délivrés avant le 1er janvier 1989

Permis B :

valable pour les catégories A3, B et BE

Permis C :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1, C1E, C et CE

2. Permis de conduire délivrés entre le 1er janvier 1989 et le 1er octobre 1998

Permis B :

valable pour les catégories A3 et B

Permis BE :

valable pour les catégories A3, B et BE

Permis C :

valable pour les catégories A3, B, C1 et C

Permis CE :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1, C1E, C et CE

3. Permis de conduire délivrés après le 1er octobre 1998

Permis B :

valable pour les catégories A3 et B

Permis BE :

valable pour les catégories A3, B et BE

Permis C1 :

valable pour les catégories A3, B et C1

Permis C1E :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1 et C1E

Permis C :

valable pour les catégories A3, B, C1 et C

Permis CE :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1, C1E, C et CE

Durée de validité des permis de conduire.

Les permis B et BE restent valables sans limite de temps.

Les permis C, C1, CE et C1E ne sont valables que pour une durée de 5 ans ( 3 ans si l'on est plus âgé que 50 ans ). Ils peuvent être renouvelés après examen médical. Le médecin peut également prescrire une période plus courte. Un nouvel examen théorique ou pratique n'est pas requis.

Examen médical.

Depuis le 1er octobre 1998 l'on ne reçoit le permis de conduire qu'à la condition que l'on ne présente pas de maladies ou d'infirmités énoncées dans les annexes du code de la route.

Pour les catégories B et BE, aucun examen médical n'est requis, si ce n'est pour certaines catégories de chauffeurs comme des chauffeurs de taxis, des ambulanciers, etc. Les autres conducteurs doivent signer une déclaration par laquelle ils certifient qu'à leur connaissance ils ne présentent pas d'infirmités ou maladies énumérées dans cet arrêté.

Les candidats aux permis C1, C, C1E et CE doivent eux passer un examen médical. Cet examen peut être fait par un médecin :

- du service social-médical de l'état

- d'un service reconnu de la médecine du travail

- de l"Office Communautaire et Régional de la formation professionnelle et de l'emploi", du "Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding", ou l"Institut Bruxellois francophone pour la formation professionnelle",

- du service médical de l'armée,

- d'un centre psycho-médical-social.

Tracter une remorque.

Il semble utile d'approfondir la question du permis de conduire lorsqu'une caravane ou une remorque est tractée par un véhicule.

Règle générale :

Un permis valable pour les catégories B, C ou D permet également de tracter une remorque avec une MMA de maximum 750 kg.

Spécifiquement pour le permis B :

Celui qui ne possède qu'un permis B peut conduire un attelage composé d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque de plus de 750 kg à condition que :

1. la MMA de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur. Ce qui veut dire que le poids de la remorque et sa charge utile ne peut pas dépasser le poids à vide du véhicule tracteur ;

2. la MMA de l'ensemble (MMA du véhicule tracteur + MMA de la remorque) n'excède pas 3.500 kg.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, le permis BE est requis.

Permis BE :

Le permis BE n'est délivré qu'après réussite d'un examen pratique spécial.

Cet examen consiste en un test au centre d'examen même, et d'une épreuve sur la voie publique. On doit passer l'examen avec un véhicule de la catégorie B en une remorque qui n'appartient pas à la catégorie B avec une MMA de 1.000 kg ou plus, et l'ensemble doit avoir une longueur d'au moins 9 mètres.

L'épreuve au centre d'examen comprend 4 manœuvres de base :

- marche arrière en droite ligne

- marche arrière avec virage

- le stationnement le long d'un trottoir

- marche arrière jusque contre un quai de déchargement.

Exception :

Les permis délivrés avant le 1er janvier 1989 sont mise en équivalence avec le permis BE.

Permis B ou C ?

La MMA du véhicule tracteur désigne quel permis, B ou C est requis. La MMA de la remorque et le poids total de l'ensemble remorque + tracteur sont sans importance.

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C -Circulaire d’instruction administrative CGT 07/01

Des aires d’accueil pour motor-homes (autos-caravanes)

Préambule

La présente circulaire détermine les recommandations relatives, d’une part, à l’implantation d’aires de motor-homes (autos-caravanes) en Wallonie de façon à assurer un maillage du territoire en tenant compte du niveau de la demande touristique et, d’autre part, aux normes techniques des aires d’accueil pour motor-homes.

L’objectif de la circulaire est donc de fixer le cadre de la politique régionale en matière d’accueil des motor-homes (autos-caravanes) sur le territoire wallon, qui pourra se développer dans le cadre des aides structurelles existantes : - les subventions d’équipement touristiques (A.R. du 14 février 1967) en ce qui concerne les aires à aménager sur l’espace public ; - les subventions pour les campings touristiques (Décret du 18 décembre 2003 et son arrêté d’exécution) pour les aires situées sur un terrain de camping touristique.

1. LES OBJECTIFS:

Par le développement d’aires d’accueil pour motor-homes (autos-caravanes) , la Région wallonne poursuit la réalisation d’une politique durable et cohérente reposant sur les trois objectifs suivants :

2. DEFINITIONS :

Pour l’accueil pour motor-homes (autos-caravanes), il y a lieu de distinguer :

3. L’OFFRE REGIONALE :

L’offre touristique régionale pour motor-homes (autos-caravanes) doit se structurer autour des haltes de nuit.
Les haltes de nuit peuvent être de deux types :

  1. dans un camping touristique : il s’agit alors d’une halte de nuit adaptée, classée et proposant des services complémentaires, des commodités, des équipements et un accueil pour tous ;
  2. sur un espace public aménagé : il s’agit alors d’une halte de nuit « basique » proposant des services limités, mais localisés à proximité des centres villes et bourgs ou sites d’intérêt touristique.

L’objectif est de développer une offre régionale qui réponde de manière optimale à la demande en s’appuyant sur les deux types d’haltes de nuit et respectant les principes suivants :

  1. -un maillage de haltes de nuit tous les 30 km ;
  2. -une offre située à proximité des flux routiers ;
  3. -une offre permettant la découverte du territoire, de ses pôles majeurs.

Appliqués au territoire wallon de langue française, ces critères permettent de définir deux zonages prioritaires (cfr. Annexe 1).

4. LES SCHEMAS D’IMPLANTATION DES AIRES POUR MOTOR-HOMES (autos-caravanes)

Pour mettre en œuvre le maillage du territoire wallon en aire d’accueil pour motor-homes (autos-caravanes), à l’initiative d’une maison du tourisme ou du Commissariat général au Tourisme, un schéma d’implantation des aires pour motor–homes (S.I.A.M.) doit être préalablement établi.

Le SIAM est établi selon la procédure et les règles suivantes :

- l’initiateur du SIAM constitue un Comité d’accompagnement associant outre le C.G.T. et la Maison du Tourisme concernée, toutes les Communes et propriétaires de camping touristique du ressort concerné qui souhaitent participer à l’établissement du SIAM, un représentant de l’ASBL WALCAMP et d’une association de motor-homiste ;

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