3.1 - VEHICULE AUTOMOBILE DE CAMPING:
SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION BELGE.

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Introduction.

Cette note est un extrait de notes de la GOCA (Groupement des Organismes agrégés de contrôle Automobile) Cet extrait est publié avec l'aimable autorisation de cet organisme. - Atention il y eu des modifications, voir le site GOCA !

REGLEMENTATION GENERALE.

Définition:

" Véhicule automobile de camping " désigne tout véhicule construit ou transformé pour le transport et le séjour de personnes et dont l'aménagement intérieur est fixé à demeure à la carrosserie.

Destination du véhicule:

Conditions d'application pour tous les véhicules automobiles de camping (VC): = véhicule nécessairement agréé sous un numéro de P.V.A. commençant par le chiffre 1 ou 4, qui a été construit ou transformé définitivement pour le transport et le séjour de personnes à des fins de camping. Le véhicule doit être construit comme tel ou définitivement transformé.
Il est considéré répondre à cette obligation lorsque les conditions suivantes sont remplies:

Conditions supplémentaires d'application sur les véhicules automobiles de camping dont la date de la première immatriculation est:
APRES le 1er avril 1995.
Hauteur libre entre le plancher et le toit de l'espace du séjour est 1,60 m de hauteur intérieure au minimum sur une longueur de 2m (Derrière la rangée des sièges avant). En mesurant cette hauteur libre on ne doit pas tenir compte d'un aménagement de camping fixe éventuellement présent (banquette transversale, armoire sur différents niveaux). Un toit qui peut être relevé pour atteindre la hauteur de 1,60m satisfait.

AVANT le 1er avril 1995:

Les véhicules de camping immatriculé avant le 01/04/1995, qui changent de propriétaire et ne correspondent pas aux critères de la hauteur intérieure (1,6m) et longueur (2,0m) peuvent de nouveau être immatriculé comme véhicule de camping à condition qu'ils répondent aux conditions " Destination du véhicule ".
==> Attention règle modifiée à partir du 1er mai 2003 ! Voir contrôle technique.

REGLEMENTATION SPECIFIQUE.

Les poids, définition:

(Suivant directive 95/48/CE du 20/09/1995 - masse et dimensions de la catégorie M1).

Masse techniquement admissible: Désigne la masse maximale du véhicule déterminée d'après les résistances du chassis et des autres organes du véhicule. SI elle n'est pas renseignée au P.V.A., il faut prendre la MMA.

Masse en ordre de marche (La TARE du véhicule pesé en station):
Désigne la masse du véhicule carrossé avec liquide de refroidissement, lubrifiant, carburant, outillage, roue de secours, aussi que la masse du contenu des réservoirs d'eau potable et de gaz remplis à 90% de leur capacité.

Masse conventionnelle: le nombre de sièges, celui du conducteur inclus, (N) multiplié par 75 Kg

Masse de la charge excédentaire: la différence entre la masse techniquement admissible et la masse en ordre de marche (TARE) additionnée à la masse conventionnelle (la masse de la charge excédentaire peut comprendre la masse des équipements en option, tel que toit ouvrant, conditionnement d'air, dispositif d'attelage...)

Masse de la charge excédentaire = MMA - (TARE + (75 x N)).

Masse d'un passager: 75 Kg pour un adulte et 40 Kg pour un enfant âgé de 12 ans au plus.

Lors du premier contrôle:

Le contrôle technique vérifiera que la masse de la charge excédentaire est au moins égale à (10 Kg x N) + (10 Kg x L), où " L " est la longueur totale (Hors tout) du véhicule à moteur de camping (en mètre arrondi à l'unité c'est à dire < 0,5 = 0; > ou = 0,5 = 1).

MMA - (TARE + (75 x N)) > ou = 10 x (N + L).
SI CES CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES, LE VEHICULE SERA REFUSE.

Les anciennes agrégations:

Les véhicule automobiles de camping déjà en circulation gardent les valeurs de masse et de nombre de personnes reprises sur le rapport d'identification original; Cette réglementation des poids/longueur est entrée en vigueur le 14 juillet 1997; Dans l'ancienne réglementation le calcul d'une personne s'effectuait à 100 kg (70 + 30 kg de bagages) et un enfant de moins de 13 ans à 70 kg (40 + 30 kg de bagages), depuis 07/97 ce calcul n'est plus la règle.

Affectations des véhicules:

Ne sont pas considérés comme personnes transportées: les personnes prenant place dans l'habitacle dans un véhicule automobile de camping. Le chassi ne doit pas être agréé pour le transport de personnes. Attention modifié, ceintures obligatoires !

Contrôle technique:

Les véhicules de camping sont soumis au contrôle avant leur mise ou remise en circulation, et ensuite tous les ans.

Ceintures de sécurité:

Les véhicules automobiles de camping dont la MMA n'excède pas 3500 Kg, mis en circulation A PARTIR de 01/01/1991: Ceinture de sécurité (Ceinture à trois points) au moins pour la place du conducteur et pour la place latérale avant.

Compartiment avant, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur:

Lorsque la cabine est séparée du reste de la carrosserie par une cloison, le conducteur doit disposer d'une issue accessible d'au moins 40 x 40 cm, tant à sa gauche qu'à sa droite. Une de ces issues peut être remplacée par une issue équivalente située soit dans le toit de la cabine, soit dans le panneau arrière.

Les parties du véhicule que les occupants risquent de heurter lorsqu'ils sont projetés vers l'avant en cas de ralentissement ou d'arrêt brusque, ne peuvent comporter ni aspérités dangereuses, ni arrêtes vives, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures de ces occupants.

Les portes de placards et des appareils ménagers ne doivent pas être susceptibles de s'ouvrir intempestivement lors des mouvements des véhicules en circulation, même en cas de freinage brutal.

Vitrage:

Les panneaux transparents (les panneaux latéraux, arrière ou toit des véhicules automobiles; les panneaux de séparation à l'intérieur des véhicules automobiles) doivent:

A partir du 1er juillet 1982, les panneaux visés doivent être homologués pour les véhicules automobiles dont la demande d'agrément est introduite à partir de cette date. (Marque d'homologation: " B ", " E ", " TPGSE ", " AS1 " ou " AS2 ".

Vitrage latéral: La règle de 65% - soit 65% de la longueur moyenne de l'espace pour passagers, convenablement répartie sur toute la longueur de cet espace et ayant une hauteur raisonnable, n'est pas valable pour les véhicules de camping.

Entrée et sortie des véhicules automobiles :

La partie habitable d'un véhicule automobile de camping doit être pourvue d'au moins une sortie de secours (40 cm x 60 cm minimum) et non située dans la même paroi que les portes de service. S'il existe un passage facile vers la cabine du conducteur, une des issues prévues dans la cabine du conducteur peut être considérée comme issue de secours pour autant qu'elle réponde aux prescriptions des dimensions (40 cm x 60 cm minimum) et non dans la même paroi que les portes de service. Si l'issue de secours ne peut être ouverte que par bris de glace, un marteau de secours doit être fixé à la paroi dans les environs immédiats de cette issue.

Places assises pour voyageurs:

Tachygraphe:

Les véhicules de camping ne doivent pas être équipés d'un tachygraphe ni d'un limiteur de vitesse.

Conclusions:

Ce résumé est un condensé des notes GOCA NS-009-01/97 et NS-095-01/96
Pour la transformation d'un utilitaire en VC et pour l'agrégation d'un Motorhome neuf il faudra respecter les règlements repris ci-dessus.

Par exemple:

Motorhome de L= 6,25m; MMA de 3500 kg; N=4 personnes; TARE 3000 kg (Eau et gaz rempli à 90%). 3500 - (3000 + (75 x 4)) = 200 Kg 10 x (4 Pers + 6m) = 100 Kg Dans cet exemple 200 > 100, donc OK pour l'agrégation.

Par contre si on souhaite voyager avec 2 enfants (moins de 12 ans) et 4 adultes:
3500 - (3000 + (75 x 4 + 40 x 2) = 120 kg
10 x (6 Pers + 6m) = 120 kg

Pour cette seconde hypothèse 120 = 120, OK pour l'agrégation mais c 'est limite !

Remarque: N se calcule avec chauffeur compris

La note de juillet 1997 introduisant la longueur du véhicule comme paramètre de calcul est drastique et il faut en tenir compte lors de l'achat d'un motorhome, pour que celui-ci puisse être agréé pour le nombre de personnes souhaitées. Dans tous les cas la Masse Maximum Autorisée (MMA) ne sera pas dépassée.

Une dernière note:

La dernière page de garde du catalogue Hymer, ilustre bien la prise de conscience des constructeurs:
Cher client,

Chaque gain de sécurité est une avancée dans notre domaine, c'est pourquoi Hymer remplit d'ores et déjà les conditions des normes européennes EN 1646-2 dans la mesure de leur définition connue au moment de l'impression de la présente brochure. Les documents d'immatriculation fournis avec votre véhicule pourront néanmoins encore être ceux spécifiques à votre pays, et ce, en fonction de l'état d'avancement des législations respectives.
Quoi qu'il arrive, il sera toujours impératif pour le conducteur d'un véhicule de respecter le P.T.A.C., la charge maximale admissible sur les essieux et le nombre de personnes autorisées. Sachez que la charge utile réelle de votre véhicule sera calculée en fonction de son poids à vide en ordre de marche, y compris l'eau potable, le gaz, tous les accessoires montés, ainsi qu'une charge standard de 10 kg par métre de longueur du véhicule et 10 kg de bagages par occupant potentiel.
Il est certain que la charge utile réelle de chaque véhicule doit être diminuée de tous les accessoires fixes que vous y monterez, c'est pourquoi, nous vous recommandons de tenir compte de ce fait lors de votre acquisition.
Les données techniques figurant dans ce catalogue sont le reflet des nouvelles homologations européennes réalisées par notre usine (sauf exceptions) et elles ne sont qu'indicatives étant donné que certaines variantes d'implantation impliquent des charges supplémentaires, diminuant ainsi la charge utile d'autant. Les accessoires que vous monterez sur votre véhicule subissent le même sort. D'autre part, ces données peuvent subir des variations légales dans le cadre des tolérances de fabrication usine. L'ensemble de ces facteurs implique que les données techniques précises de votre véhicule sont uniques et non nécessairement conformes à celles Indiquées ici.

Léopold L.
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