Source: BCCMA/Mobicar
Le motorhome ressemble à un caméléon. Il ne change pas de couleur, mais bien d’appellation selon la loi qui s’applique à son sujet.
Le Code de la route parle d’un véhicule automobile de camping, pour l’Administration des finances , en Wallonie depuis janvier 2022, il y des changements , et pour le permis de conduire il n’existe tout simplement pas, car la loi parle de Masse Maximale Autorisée ( MMA ), ce qui signifie le poids maximum du véhicule avec son chargement.
1. Un véhicule pour le transport de personnes.
Selon le Règlement Technique, un véhicule de camping est un véhicule muni de quatre roues au minimum, conçu et construit pour le transport de passagers. Il a tout au plus huit sièges, celui du conducteur non compris.
L’aménagement intérieur est fixé à demeure à la carrosserie et comprend au moins les éléments suivants :
– des sièges et une table qui peut être rabattable
– un emplacement pour dormir (par exemple un lit rabattable ou banquette transformable)
– une installation pour cuisiner
– des armoires fixes pour le rangement divers.
Si l’aménagement intérieur n’est pas fixé à demeure à la carrosserie, le véhicule sera considéré comme minibus, camionnette ou camion.
Le législateur a clairement définit que le véhicule de camping est une voiture. Les exigences techniques propre au transport de marchandise ne sont pas d’application, comme par exemple le tachygraphe. La législation ne fait pas non plus de différence entre des véhicules de camping ayant une MMA de plus de 3.500 kg et ceux avec une MMA de moins de 3.500 kg.
2. Exigences supplémentaires.
En plus des caractéristiques énoncées ci-dessus, la loi prévoit encore quelques autres conditions techniques, auxquelles pratiquement tous les modèles existants répondent entièrement :
– le contact visuel et oral doit être possible entre le conducteur et les passagers de l’habitacle
– l’habitacle doit être pourvu d’au moins une sortie de secours, qui ne se situe pas dans la même paroi que la portière à usage normal des voyageurs ; s’il y a un passage aisé vers la cabine du conducteur, une des portes de la cabine peut être considérée comme sortie de secours ;
– les portes des armoires et des appareils ménagers ne peuvent pas s’ouvrir intempestivement lors des mouvements du véhicule en marche, même si celui-ci doit freiner brusquement.
Pour les véhicules de camping mis en circulation après le 1er avril 2003, chaque place assise ( à l’exception de celles dans la longueur du véhicule ) doit être munie d’un siège agréé ainsi que d’une ceintures de sécurité.
3. Assurances.
Tout comme pour les voitures, la tarification est faite sur base de la puissance moteur, exprimée en kilowatts et du système bonus-malus.
Pour les assurances omnium, la prime est en général calculée sur le prix d’achat du motorhome.
4. Taxe de circulation.
Là ou la législation sur la circulation considère le motorhome comme véhicule destiné au transport de personnes, l’Administration fiscale le considère tout simplement comme un véhicule utilitaire. Attention modification depuis janvier 2022 !
Les véhicules utilitaires légers, qui comprennent les motorhomes jusque 3.500 kg, paient 19,32 6 par tranche de 500 kg augmenté de 10 % de centimes additionnels communaux, ce qui porte la taxe pour un motorhome de 3.500 kg à 135,24 6 = + 10 %.
La tarification pour les véhicules utilitaires lourds, et donc également pour les motorhomes de plus de 3.500 kg est plus avantageuse. Un véhicule entre 3.500 kg et 3.999 kg ne paye que 59,97 6 + 10 % de centimes additionnels. La différence devient moins sensible au fur et à mesure que le poids augmente. Dans le cas d’une MMA entre 4.000 et 4.999 kg, la taxe de circulation sera de 74,96 6 + 10 %.
5. Exemption de la taxe de circulation.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir l’exonération de la taxe de circulation (taxe annuelle). La taxe de mise en circulation et son éventuel écomalus restent dus au moment de l’immatriculation du véhicule.
✅ Quelles sont les conditions ?
- Le véhicule doit être utilisé par des personnes physiques ou des personnes morales dont l’activité principale ne vise pas le transport de marchandises
- Le véhicule ne peut pas être utilisé plus de 30 jours pendant la période d’imposition
- Les transports effectués au moyen de ce véhicule ne peuvent pas entraîner une concurrence déloyale
✅ Comment obtenir l’exemption de la taxe ?
Prenez rendez-vous auprès de nos guichets ou lors d’une permanence Fiscalité (voir les adresses et numéros de contact de nos permanences) dans un Espace Wallonie afin d’introduire une demande dans le mois de l’immatriculation du véhicule ou dans le mois de début de période imposable.
Lors de la visite au guichet, vous devez pouvoir présenter le certificat d’immatriculation du véhicule ou à défaut une copie de celui-ci.
✅ Quand dois-je prendre rendez-vous dans les guichets du SPW Finances ?
Vous devez vous rendre dans un guichet afin d’introduire une demande dans le mois de l’immatriculation du véhicule (par exemple, si le véhicule est immatriculé en septembre, la demande au guichet doit être faite le 30/09 au plus tard). Le renouvellement doit être sollicité chaque année dans le mois de début de période imposable.
Vous n’avez pas pu vous rendre dans un guichet endéans les délais ? Vous ne pourrez donc pas obtenir d’exonération cette année mais vous pourrez toujours introduire une demande l’année suivante (dans le mois de début de la période imposable).
✅ Comment utiliser la feuille de route ?
La feuille de route devra être complétée de manière lisible, sans rature, à chaque utilisation du véhicule exonéré sur la voie publique en Belgique.
Elle doit être rendue endéans les 30 jours de la fin de sa validité, auprès d’un guichet du SPW Finances exclusivement.
Si les conditions d’utilisation de la feuille de route ont été respectées, une nouvelle feuille de route sera délivrée par l’administration fiscale wallonne et l’exonération sera reconduite pour une période de maximum 12 mois.
Si les conditions d’utilisation de la feuille de route n’ont pas été respectées, une invitation à payer la taxe sera transmise au redevable pour l’ancienne et la nouvelle période imposable.
L’exonération pour usage occasionnel est valable pour une période de maximum 12 mois.
Se renseigner sur les autres exonérations :
Exonération des taxes véhicules
Note: Les parkings publiques ou même les parkings clientèle des magasins sont considérés comme faisant partie de la voie publique.
6. Contrôle technique.
Les véhicules de camping doivent être présentés au contrôle technique :
– avant la première mise en circulation
– avant la remise en circulation
– ensuite chaque année
– pour l’immatriculation d’un véhicule automobile de camping usagé, un contrôle administratif est requis.
Voir la page du contrôle technique.
7. Stationnement.
Les véhicules de camping peuvent stationner sur tout endroit qui n’est pas interdit par le code de la route, ou des règlements locaux. Ils ne peuvent cependant pas disposer des places de parking réservées aux voitures et aux autobus.
L’endroit de stationnement réservé exclusivement aux véhicules automobiles de camping est indiqué par le signal E9h.
8. La charge utile.
Pour la détermination de la charge utile d’un véhicule de camping, l’on utilise un certain nombre de définitions :
– MMA ( Masse Maximale Autorisée ) est le poids maximal du véhicule en charge sur la voie publique déterminé en fonction de la résistance du châssis et de certains autres éléments du véhicule.
LA MMA peut être mentionnée sur
l’attestation Européenne de Conformité, ou encore sur le Procès verbal belge de conformité.
– Poids à vide ( la Tare ) : la masse du véhicule en ordre de marche avec carrosserie, équipement, accessoires et le plein de combustible, d’eau et de lubrifiant. Pour les véhicules de camping, la tare désigne la masse du véhicule en ordre de marche, y compris l’aménagement intérieur. Les réservoirs d’eau et de gaz doivent être remplis à 90 %.
– Spécifiquement pour les véhicules de camping, l’on utilise encore la notion de « masse conventionnelle » : le nombre de places assises, y compris la place du conducteur, multiplié par 75.
– La tare et la masse conventionnelle sont additionnées pour déterminer la « Masse additionnelle de chargement », c.à.d. la charge utile, la charge autorisée sur le véhicule.
L’on retrouve le tout dans la formule :
Charge utile ( Masse additionnelle de chargement) = MMA-{tare + (75 x A)}, A indiquant le nombre de places assises
9. Premier contrôle technique d’un véhicule de camping.
Pour vérifier si le véhicule de camping n’est pas surchargé, les contrôles techniques utilisent une formule pratique. Dans cette formule, le L désigne la longueur totale du véhicule de camping :
MMA –{Tare + (75 x A)}->10 x (A + L)
La charge utile doit donc être plus grande ou égale à dix fois le nombre de places assises augmenté de la longueur du véhicule.
Pour ce calcul, le poids par passager adulte est estimé à 100 kg (70 kg + 30 kg de bagage) et le poids d’un enfant de moins de 13 ans à 70 kg (40 kg + 30 kg de bagage).
Source: Note BCCMA.- ASBL BE 0476.806.765
