Le permis de conduire Européen.

La règle générale est que nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule à moteur s’il n’est pas titulaire et porteur d’un permis de conduire, qui doit être valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule.

Depuis le 1er octobre 1998, les normes européennes en matière de permis de conduire sont d’application en Belgique tout comme dans les autres pays européens.

Celui qui demande, après le 1er octobre 1998, un nouveau permis de conduire, reçoit un triptyque rose, selon le modèle européen. Les modèles délivrés avant le 1er octobre 1998 restent valable. – Plus de détails ici..

Description des catégories.

Les catégories sont limitées à celles qui concernent les conducteurs d’un véhicule de camping, ou d’un véhicule tractant une remorque ou une caravane.

La notion de MMA est souvent utilisée. MMA définit la Masse Maximale Autorisée, c.à.d. le poids total du véhicule ou de la remorque augmenté du poids que le véhicule peut charger.

B :

a) véhicules automobiles avec MMA de 3.500 kg et nombre de places assises outre le siège du conducteur ne dépassant pas 8, avec ou sans remorque MMA inférieur à 750 kg ;

b) véhicules comme mentionnés sous a) avec une remorque dont la MMA n’est pas supérieure au poids propre (donc sans charge) du véhicule tracteur, à condition que la MMA de la remorque ne dépasse pas 3.500 kg.

S’il n’est pas répondu à ces deux conditions, un permis BE est requis.

BE :

ensemble composé d’un véhicule de la catégorie B et d’une remorque qui ne rentre pas dans la catégorie B.

C1 :

véhicules automobiles autres que de la catégorie D, dont la MMA est supérieur à 3.500 kg mais inférieur à 7.500 kg, avec ou sans remorque MMA moins de 750 kg

C1E :

ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 avec une remorque MMA supérieur à 750 kg à condition que la MMA de l’ensemble couplé composé est inférieur à 12.000 kg et la MMA de la remorque est inférieur à la masse à vide du véhicule tracteur.

C :

véhicules automobiles autres que de la catégorie D dont la MMA est supérieur à 3.500 kg, avec ou sans remorque inférieur à 750 kg.

CE :

ensemble de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C avec remorque dont la MMA est supérieur à 750 kg.

Mesures transitoires.

Afin de ne pas compliquer le passage vers le permis européen, le législateur a prévu un ensemble de mesures transitoires :

1. Permis de conduire délivrés avant le 1er janvier 1989

Permis B :

valable pour les catégories A3, B et BE

Permis C :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1, C1E, C et CE

2. Permis de conduire délivrés entre le 1er janvier 1989 et le 1er octobre 1998

Permis B :

valable pour les catégories A3 et B

Permis BE :

valable pour les catégories A3, B et BE

Permis C :

valable pour les catégories A3, B, C1 et C

Permis CE :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1, C1E, C et CE

3. Permis de conduire délivrés après le 1er octobre 1998

Permis B :

valable pour les catégories A3 et B

Permis BE :

valable pour les catégories A3, B et BE

Permis C1 :

valable pour les catégories A3, B et C1

Permis C1E :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1 et C1E

Permis C :

valable pour les catégories A3, B, C1 et C

Permis CE :

valable pour les catégories A3, B, BE, C1, C1E, C et CE

Durée de validité des permis de conduire.

Les permis B et BE restent valables sans limite de temps.

Les permis C, C1, CE et C1E ne sont valables que pour une durée de 5 ans ( 3 ans si l’on est plus âgé que 50 ans ). Ils peuvent être renouvelés après examen médical. Le médecin peut également prescrire une période plus courte. Un nouvel examen théorique ou pratique n’est pas requis.

Examen médical.

Depuis le 1er octobre 1998 l’on ne reçoit le permis de conduire qu’à la condition que l’on ne présente pas de maladies ou d’infirmités énoncées dans les annexes du code de la route.

Pour les catégories B et BE, aucun examen médical n’est requis, si ce n’est pour certaines catégories de chauffeurs comme des chauffeurs de taxis, des ambulanciers, etc. Les autres conducteurs doivent signer une déclaration par laquelle ils certifient qu’à leur connaissance ils ne présentent pas d’infirmités ou maladies énumérées dans cet arrêté.

Les candidats aux permis C1, C, C1E et CE doivent eux passer un examen médical. Cet examen peut être fait par un médecin :

– du service social-médical de l’état

– d’un service reconnu de la médecine du travail

– de l »Office Communautaire et Régional de la formation professionnelle et de l’emploi », du « Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding », ou l »Institut Bruxellois francophone pour la formation professionnelle »,

– du service médical de l’armée,

– d’un centre psycho-médical-social.

Tracter une remorque.

Il semble utile d’approfondir la question du permis de conduire lorsqu’une caravane ou une remorque est tractée par un véhicule.

Règle générale :

Un permis valable pour les catégories B, C ou D permet également de tracter une remorque avec une MMA de maximum 750 kg.

Spécifiquement pour le permis B :

Celui qui ne possède qu’un permis B peut conduire un attelage composé d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque de plus de 750 kg à condition que :

1. la MMA de la remorque n’excède pas la masse à vide du véhicule tracteur. Ce qui veut dire que le poids de la remorque et sa charge utile ne peut pas dépasser le poids à vide du véhicule tracteur ;

2. la MMA de l’ensemble (MMA du véhicule tracteur + MMA de la remorque) n’excède pas 3.500 kg.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, le permis BE est requis.

Permis BE :

Le permis BE n’est délivré qu’après réussite d’un examen pratique spécial.

Cet examen consiste en un test au centre d’examen même, et d’une épreuve sur la voie publique. On doit passer l’examen avec un véhicule de la catégorie B en une remorque qui n’appartient pas à la catégorie B avec une MMA de 1.000 kg ou plus, et l’ensemble doit avoir une longueur d’au moins 9 mètres.

L’épreuve au centre d’examen comprend 4 manœuvres de base :

– marche arrière en droite ligne

– marche arrière avec virage

– le stationnement le long d’un trottoir

– marche arrière jusque contre un quai de déchargement.

Exception :

Les permis délivrés avant le 1er janvier 1989 sont mise en équivalence avec le permis BE.

Permis B ou C ?

La MMA du véhicule tracteur désigne quel permis, B ou C est requis. La MMA de la remorque et le poids total de l’ensemble remorque + tracteur sont sans importance.